CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
Service traiteur – Les boites de Bobonne 2025

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de traiteur, la vente de repas conditionnés et les livraisons associées, à l’exclusion de toute condition d’achat du client. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, reconnues reçues par le client.

2. Prix et paiement

Sauf mention contraire, les prix sont HTVA. Un acompte de 50 % est exigé à la commande. Le prix peut être ajusté (max. +50%) selon l’évolution des coûts : marchandises, matières premières, salaires, énergie, taux de change.
→ Frais de livraison : 0,80 €/km + temps de transport. Toute modification tardive (>72h) peut entraîner un surcoût. Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation par virement.
– Intérêts de retard : 12 %
– Indemnité forfaitaire : 12 % (min. 50 €)

3. Durée

Sauf mention contraire :
– Contrat à durée indéterminée : préavis de 6 mois par recommandé.
– Contrat à durée déterminée : reconduction automatique sauf dénonciation 3 mois avant terme.

4. Livraison

Les produits voyagent au risques du client. La livraison est réputée conforme à la signature du bon. Retard non indemnisable.
Les accès particuliers doivent être signalés à l’avance. La livraison s’effectue à l’adresse communiquée par le client. Elle est réputée conforme à la signature du bon de livraison.

5. Réserve de propriété

Les produits alimentaires sont explicitement exclus de cette clause.

6. Garanties

Toute réclamation qualité doit être faite dans les 24h. Aucune responsabilité ne sera acceptée en cas de défaut de conservation post-livraison.Les produits alimentaires sont explicitement exclus de cette clause.

7. Résiliation

En cas de résiliation injustifiée: une indemnité de 30 % de la valeur HTVA sera dûe.En cas d’inexécutions persistante après mise en demeure (30 jours), résiliation possible avec indemnité.

8. Force majeure

Tout événement majeur (épidémie, grève, guerre, intempérie etc.) suspend les obligations. Aucune indemnité possible. Si la situation dure plus de 60 jours, les parties tentent de renégocier. À défaut : résiliation possible.

9. Vie privée

Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, effacement…). Contact : lesboitesdebobonne@gmail.com. Réclamation possible auprès de l’autorité compétente.

10. Annulation par le client

– >30 jours : 20 %
– 30 à 10 jours : 50 %
– <10 jours : 100 %
La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Toute communication est valable par recommandé, e-mail avec accusé ou fax.

11. Droit applicable & juridiction

Le droit belge s’applique. Tout litige est soumis aux juridictions d’Arlon.